Pierre-Olivier Brouard a publié un article sur l’évolution récente de la responsabilité de la société-mère notamment suite à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 mai 2018, n°16-22.881 (in Le Journal du Management de juillet-août 2018, page 25).
Catégorie : Actualités juridiques
Lexpress social « La barémisation des indemnités de rupture (Ordonnance Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017) et la sécurisation des licenciements : pour combien de temps ? »
Alerion publie un nouveau Lexpress social.
Jacques Perotto et son équipe Droit social publient un nouveau Lexpress portant sur la « barémisation » des indemnités de rupture et sur la sécurisation des licenciements.
Lexpress Droit bancaire : actualité du cautionnement
L’équipe du département Droit bancaire publie un nouveau lexpress consacré à l’actualité jurisprudentielle du cautionnement.
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Lexpress contentieux : Paris, Juridiction commerciale internationale
Jacques Bouyssou et l’équipe du département Contentieux publient un nouveau Lexpress consacré à la nouvelle Juridiction commerciale internationale (JCI) déployée à Paris.
Corinne Thiérache a publié un nouvel article sur le RGPD dans la revue franco-allemande CONTACT
Corinne Thiérache a publié un article dans le numéro 54 du mois de mars 2018 de la revue franco-allemande CONTACT – Revue de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’industrie sur le RGPD : « Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en application le 25 mai 2018 ….. c’est demain … et vous êtes obligatoirement concernés !!
Article sur la réforme du droit des contrats appliquée aux DSI par Corinne Thiérache
Corinne Thiérache a écrit avec Pascal de La Faye, consultant en gouvernance, un article paru dans la revue Best Practices de décembre 2017 – Systèmes d’information intitulé « Réforme du droit des contrats : de nouvelles possibilités de renégociation pour les DSI ».
Cet article présente les aspects de la réforme du droit des contrats du 1er octobre 2016 qui offrent aux DSI de nouvelles possibilités de renégociation avec les fournisseurs et prestataires, sans avoir à déclencher d’action judiciaire.
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Article sur le code pénal et la lutte contre la cybercriminalité par Corinne Thiérache
Corinne Thiérache a publié avec Eric Freyssinet un article dans la revue d’octobre 2017 du GRASCO intitulé » Code pénal et lutte contre la cybercriminalité : propositions pour une efficacité juridique renforcée ».
Cet article présente et met en perspective le rapport du 25 janvier 2017« Code pénal et lutte contre la cybercriminalité : propositions pour une efficacité juridique renforcée », fait de la réflexion collective de membres de l’association Cyberlex1, Association du droit des nouvelles technologies et du CECyF2,(Centre Expert contre la Cybercriminalité Français), lancée à l’initiative d’Éric FREYSSINET et de Corinne THIÉRACHE afin de concrétiser le partenariat avec la complémentarité des compétences de ces deux organisations, inauguré en juin 2014.
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Lexpress social « La France, vers un nouveau marché du travail ? »
Alerion publie un nouveau Lexpress social.
Jacques Perotto et son équipe Droit social publient un nouveau Lexpress « La France, vers un nouveau marché du travail ? »
Alerion au congrès annuel de l’IBA à Sydney
Alerion a été représenté au congrès annuel de l’International Bar Association (IBA) à Sydney par une délégation de six associés : Jacques Bouyssou, Nicola Kömpf, Philippe Pescayre, Antoine Rousseau, Frédéric Saffroy, Corinne Thiérache et Friedrich Niggemann.
Comme chaque année, le cabinet a reçu des confrères du monde entier au cours d’une réception qui a eu lieu cette année le 9 octobre à l’Aquarium de Sydney.
Le congrès IBA est l’occasion pour Alerion de renforcer ses liens avec les cabinets issus des principales places d’affaires du monde afin d’accompagner ses clients dans leur développement international.
Newsletter Corporate Septembre 2017
Alerion publie une nouvelle newsletter Corporate.
Vous y trouverez des contributions de l’équipe Corporate d’Alerion.
Au sommaire :
• Alerion met à la disposition de ses clients de nouveaux outils collaboratifs.
• Rachat par la société de ses propres actions et déduction des intérêts d’emprunts.
• Régime social et fiscal des BSA : un arrêt de la Cour d’appel de Paris sème le trouble!
• La nouvelle obligation de publier au RCS les bénéficiaires effectifs des sociétés.