Le cabinet Alerion Avocats a accompagné le groupe Equance dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans le capital d’ARTHUS Conseil. Cette opération stratégique va permettre à Equance d’étendre sa couverture géographique et de compléter ses expertises.
L’équipe Alerion, conseils du groupe Equance :
Pierre-Olivier Brouard, Associé
Catherine Robin, Associée
Nathalie Dupuy-Loup, Associée
Tom Ha, Collaborateur
Dans la presse :
Corinne THIERACHE revient sur le mécanisme de la Protective Letter, moyen de défense inédit avant tout contentieux en contrefaçon.
La mise en place de la Juridiction Unifiée du Brevet nécessite que les entreprises revoient entièrement leur politique de propriété industrielle européenne.
Sa mise en œuvre était attendue depuis des années. La juridiction unifiée du brevet, dite « JUB », n’est pas une surprise. Et pourtant, cette nouveauté européenne va demander aux entreprises des ajustements constants. Faut-il ou non se tourner vers elle ?
Entrée officiellement en vigueur le 1er juin dernier, « la JUB offrira à nos entreprises, petites et grandes, les avantages d’un système unique en son genre de protection du brevet permettant de protéger l’innovation et de stimuler la croissance au sein de l’Union européenne », saluait le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lors de la première prestation de serment des juges de la juridiction unifiée du brevet, le 2 juin…. [Lire la suite]
Corinne Thiérache, Avocate associée
Droit des technologies et du numérique au cabinet Alerion
Corinne Thiérache a été interviewée au sujet du Data Privacy Framework et le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Voir la vidéo.
L’équipe du département du Droit des Technologies et du Numérique, sous la direction de Corinne Thiérache aux côtés de Carole Bui, Caroline Leroy-Blanvillain et Hanna Le Derrien, est ravie d’avoir participé en 2022 et 2023 aux travaux du Centrum für Europäische Politik (Centre de Politique Européenne basé à Berlin, Freiburg, Rome et Paris) pour le volet France dans le cadre d’une étude comparée de l’application du RGPD en Autriche, en Italie, en Allemagne et en France (plus particulièrement des articles 30 et 33) qui viennent de donner lieu à la publication d’un rapport « Regulatory and financial burdens of EU legislation in four Member States – a comparative study » en version anglaise dont la presse allemande s’est déjà fait l’écho, sur le site du Handelsblatt.
Catherine Robin a publié un article sur le site du magazine Entreprendre sur les délais de paiement des entreprises en France et les sanctions qui peuvent être appliquées.
Jacques Bouyssou a été interviewé par Anne Portmann pour LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) sur la situation politique et économique en Espagne.
Fahima Gasmi et Philippe Mathurin ont publié un article sur le site Le Monde du Droit sur l’objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » et détaillent les principales mesures des deux projets de décrets en consultation publique jusqu’au 3 juillet 2023.
Nicola Kömpf, a écrit un article sur le site LSA Conso qui explique aux industriels allemands comment proposer leurs produits aux distributeurs français dans le cadre de la loi « Descrozaille » ou « EGALIM 3 ».
Corinne THIERACHE, Associée, Caroline Leroy-Blanvillain, Avocat et Milena Dreyfus, Juriste des Départements Propriété intellectuelle et Droit des technologies et du Numérique ont co-rédigé l’article « L’Intelligence artificielle : ChatGPT, la réglementation européenne d’ores et déjà à la traîne ? » paru dans le dernier numéro de Expertises des systèmes d’information.
Corinne Thiérache et Caroline Leroy-Blanvillain ont écrit un article pour le site Be@Boss portant sur l’impact du brevet européen à effet unitaire.
Retrouvez l’intégralité de l’article ici.
